Urbanisme

Quelles autorisations pour quels travaux ?

Pourquoi demander une autorisation d’urbanisme ?

Il s’agit d’une obligation légale. La demande d’autorisation permet de vérifier si le projet respecte les règles en vigueur et notamment le Code de l’Urbanisme et le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La nature de l’autorisation dépend des travaux ou aménagements à effectuer.

Avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service de la mairie afin de présenter votre projet.

Afin de simplifier les démarches administratives et pour répondre aux nouvelles habitudes des usagers, il possible depuis le 1^er janvier 2022, de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée. Deux moyens de dépôt des autorisations d’urbanisme sont donc ouverts :

Dépôt papier en mairie
Lien sur Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Pour faciliter la constitution de votre dossier de demande de travaux, vous trouverez ci-après :

Ce site vous permet de faire une recherche par lieu (adresse, nom de la ville) ou par la parcelle cadastrale. Vous serez ensuite renseigné sur le classement de la ou des parcelles qui vous intéressent. Vous pourrez télécharger les pièces écrites du document qui s’appliquent, notamment le règlement pour notre commune couverte par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Comment lire le PLUi ?

Consultez le guide pratique

Le PLUi comporte de nombreux plans, plusieurs documents écrits… parfois difficiles à manipuler. Comment s’y retrouver dans tous ces documents ? Lesquels sont importants à consulter quand on a un projet de construction ? Comment y trouver les informations qui peuvent vous intéresser ?

Mode d’emploi du PLUi (PDF)

1^ère étape : localiser votre terrain sur les plans du PLUi et repérer le classement de votre terrain (Zone Ua, Ub…).

Votre terrain peut également comporter des emplacements réservés ou un élément bâti du patrimoine ou remarquable dont vous trouverez la liste ci-dessous :

Enfin votre terrain peut être dans le périmètre d’une orientation d’aménagement et de programmation (contour violet sur les plans). Dans ce cas, il est essentiel de consulter et de respecter le document suivant :

Orientations d’aménagement et de programmation (PDF)

2^ème étape : consulter le règlement associé à la zone dans laquelle est classé votre terrain.

Règlement écrit (PDF)

Quelles autorisations pour quels travaux (exemples) ?

Déclaration Préalable (DP) ou Permis de Construire (PC)

Toiture, panneaux solaires sur toiture (1), parabole, velux : DP
Garage* : < 20 m² = DP ; > 20 m² = PC
Appentis, auvent, préau* : < 20 m² = DP ; > 20 m² = PC
Modifications, création, ouvertures : DP
Abri de jardin : < 20 m² = DP ; > 20 m² = PC
Véranda*, terrasse couverte (2) : < 20 m² = DP ; > 20 m²
Abattage d’arbre : si identifié au PLUi = DP
Terrasse non couverte* : < 20 m² = DP ; > 2 0m² = PC
Mur de clôture et portail : DP
Volets battants ou roulants : DP
Ravalement de façade : DP
Démolition : permis de démolir en secteur ABF et en pour les bâtiments repérés par le PLUi

Règlementation pour les piscines

Règlementation à télécharger (PDF)

(1) : au sol l’autorisation est différente car ça dépend de la puissance des panneaux. Il peut même ne pas y avoir d’autorisation à demander sauf secteur ABF.

(2) : La terrasse non couverte et de plein pied n’aura pas d’autorisation sauf en secteur ABF. Sinon les terrasses sont soumises à autorisation si elles sont surélevées.

*DP < 40 m² si extension en zone U du PLUi et que la surface de plancher n’est pas amenée à dépasser 150 m² pour une maison.

Les autorisations peuvent être différentes ou d’autres autorisations peuvent être demandées quand le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques (Église et Prieuré).

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Quelles autorisations pour quels travaux ?

Comment lire le PLUi ?

Quelles autorisations pour quels travaux (exemples) ?

Formulaires à télécharger