Skip to main content

État civil et citoyenneté

Demander ou renouveler une carte d’identité ou un passeport

Vous avez besoin de faire délivrer ou renouveler vos pièces d’identité (passeport et carte d’identité biométriques)

Les communes les plus proches d’Azay-le-Brûlé équipées d’une station biométrique et peuvent enregistrer vos demandes de passeports et cartes d’identité : Champdeniers-Saint-Denis, Chauray, Coulonges-sur-l’Autize, Melle, Niort : Hôtel de Ville et site du Clou Bouchet, Parthenay, Pamproux et Saint-Maixent-l’École sont aujourd’hui également équipées pour recevoir les usagers.

Voici la démarche à suivre :

1 – vous  devez établir votre pré-demande en ligne sur : www.passeport.ants.gouv.fr ;

2 – vous devez réunir les pièces nécessaires listées dans le dossier ou communiquées par votre mairie ;

3 – vous devez prendre rendez-vous via le site « rendezvousonline.fr » ou par téléphone.

Attention ! Les délais d’obtention d’un RDV de dépôt de demande peuvent être longs, notamment à l’approche des congés, il est nécessaire d’anticiper au mieux; le titre est ensuite délivré dans un délai de 4 à 6 semaines.

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la démarche avec les pièces justificatives (présence obligatoire des mineurs accompagnés de leur(s) parent(s). La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande attribué, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Le numéro de votre pré-demande est indispensable à la mairie, conservez-le.

Lorsque votre pièce d’identité arrive en mairie, un SMS qui confirme la livraison vous sera automatiquement transmis. Il ne s’agit que d’une information, cela ne modifie pas le RDV de remise fixé au préalable. En effet, le retrait de votre pièce d’identité se fait uniquement en personne et en mairie sur RDV. Ce RDV vous sera délivré par la Mairie.

Résumé des procédures (PDF)

Reconnaissance

Reconnaissance anticipée d’un enfant

Cette démarche est à effectuer uniquement dans le cas de parents non mariés.

La filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.

Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie.

En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire la démarche de reconnaître l’enfant. Cette reconnaissance peut se faire :

  • Avant la naissance : la reconnaissance anticipée de paternité permet d’établir, dès la grossesse, une filiation entre le père et l’enfant
  • Au moment de la déclaration de naissance
  • Après la déclaration de naissance

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité du déclarant et celle de la mère la mère
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour plus de renseignements : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

À savoir

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe (lien service-publique.fr)

Baptême civil

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n’est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.

Le dossier est à retirer à l’accueil de la mairie. Les pièces justificatives à fournir sont les suivantes :

  • Autorisation écrite du parent absent le jour du parrainage ayant l’autorité parentale pour la célébration de ce dernier
  • Livret de famille
  • Copie des titres d’identité des parents, des parrains / marraines âgés de + de 13 ans
  • Adresses et professions des parrains / marraines

Mariage

Démarches préalables au mariage (lien service-public.fr)

Avant toutes démarches, veuillez récupérer le dossier de mariage en mairie. La liste des pièces à fournir vous sera délivrée.

PACS

Documents à remettre pour un dossier PACS

Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un PACS (cerfa N° 52176*02)

Demander un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès)

Acte de naissance

Toute personne majeure ou émancipée peut demander son propre acte de naissance, tandis que les parents peuvent obtenir l’acte de naissance de leurs enfants mineurs.

L’accès à la copie d’un acte de naissance dépend du type de document concerné et de la personne qui en fait la demande.

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :

  • Personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure) ou son représentant légal Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d’une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d’un enfant mineur ou le dirigeant d’un organisme.
  • Époux, épouse ou partenaire de Pacs (Pacte civil de solidarité)
  • Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…)
  • Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant)
  • Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)

Si vous figurez dans cette liste, vous pouvez obtenir la transmission d’une copie d’un acte de naissance ou de mariage par les archives publiques, à tout moment et sans limitation dans le temps.

En revanche, toute autre personne (par exemple, un oncle, une tante) ne pourra pas demander la communication de ces documents avant les délais suivants :

  • 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, si la personne est vivante
  • ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

Attention

Si la personne est mineure, les délais sont différents :

  • 100 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier si la personne est vivante
  • Ou 25 ans à compter de la date du décès de la personne si ce dernier délai est plus bref

Pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous contacter.

Acte de mariage

La demande d’un acte de mariage peut être faite par les époux, leurs ascendants, descendants, ou toute personne extérieure pour un extrait sans filiation.

Pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous contacter.

Acte de décès

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir besoin de justifier d’un lien de parenté avec le défunt.

Pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous contacter.

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). 

Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Pour une demande de second livret de famille vous devez vous adresser à la mairie où vous résidez. Si vous pouvez présenter le 1er livret de famille ou une copie, le 2nd livret est établi par reproduction du précédent.

La délivrance d’un second livret de famille est gratuite.

Pour toutes demandes, n’hésitez pas à nous contacter.

Demande de duplicata (PDF)

Élections

Démarches préalables (lien service-public.fr)

Demande d’inscription

  • Possible jusqu’à 6 semaines avant la date du scrutin (au plus tard le 6ème vendredi avant le scrutin)

Documents à fournir (inscription papier ou dématérialisée)

  • Demande d’inscription sur les listes électorales (cerfa N° 12669*02)
  • Un titre d’identité en cours de validité ou périmé depuis mois de 2 ans à compter de la date de la demande
  • Un justificatif de domicile de mois de 3 mois (possibilité de fournir un bulletin de salaire même en supprimant le brut et le net). Mêmes les avis d’imposition doivent avoir moins de 3 mois. Attention, la facture de téléphone portable n’est pas un justificatif de domicile, il faut que ce soit le téléphone fixe ou la box.
  • Pour les personnes de – de 26 ans au domicile de leurs parents : 1 titre d’identité + 1 preuve du lien filial + 1 justificatif de domicile des parents.
  • Pour les gérants ou associés majoritaires ou uniques d’une société inscrite au rôle de la commune.

Vote par procuration

Vous allez être absent le jour d’une élection (présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales…) ou d’un référendum ? Vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l’électeur qui votera à votre place (à la seule condition qu’il soit électeur, quel que soit son lieu de résidence) et faire une procuration.

Attention, vous devez faire cette démarche au plus tôt, en raison des délais d’acheminement de la procuration. En effet, vous pouvez faire la procuration à tout moment et jusqu’au jour du vote, mais, en pratique, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas la procuration à temps.

Procuration de vote Cerfa N° 14952*03

Vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit (lien service-public.fr)

Bureaux de vote

La commune d’Azay-le-Brûlé est composée de deux bureaux de vote :

  • Bureau n°1 : Mairie (34 rue du Prieuré, Le Bourg)
  • Bureau n°2 : Foyer rural (2 route du Quaireux, Cerzeau)

Votre bureau de vote est mentionné sur votre carte électorale.

Légalisation de signature

Toute personne qui doit faire légaliser sa signature doit se présenter en personne au secrétariat de la mairie avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

La signature et le paraphage des documents doivent se faire à la mairie devant l’agent présent.

Recensement des jeunes – Journée défense et citoyenneté

Chaque jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans les trois mois qui suivent son anniversaire, et avant l’âge de 25 ans sans exception. Une fois son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait (sur présentation d’une pièce d’identité valide, du livret de famille des parents et d’une facture du domicile), il reçoit une attestation de recensement.

Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans ou pour les examens du permis de conduire…).

Ce recensement en mairie permet ensuite au Centre du Service National de Poitiers de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté; leurs services sont joignables au 09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé).

Cette démarche permet également l’inscription d’office sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous recevrez votre convocation du CSNJ environ 1 an après la date de votre recensement. La JDC est une demi-journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront – s’ils le souhaitent – obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aides adaptées.

En fin de session, un certificat individuel de participation est remis. Il est obligatoire pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Baccalauréat, permis de conduire par exemple).

Coordonnées des Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ)

Quartier Aboville – BP 90647 – 86023 POITIERS Cedex

Téléphone : 09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé)

  • Du lundi au jeudi de 09h00 à 11h45 et de 13h00 à 16h00.
  • Le vendredi de 09h00 à 11h45 et de 13h00 à 15h30.