Ordre du jour du Conseil

Conseil municipal

Mardi 13 avril 2021 à 20 heures 30

Foyer rural de Cerzeau

 

 

 Ordre du jour :

 

▶️ Demande de subvention,

▶️ Vote des taux des taxes locales,

▶️ Vote du budget primitif 2021,

▶️ Projet d'aménagement de la route départementale N°8 et de la rue du Paradis au Clatreau : demandes de subventions (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux, Contrat d'Accompagnement de Proximité relance 2021, soutien à l'investissement),

▶️ Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil départemental pour les contreforts de l'église,

▶️ Demande de subvention au titre du plan de soutien aux cantines scolaires pour l'acquisition de matériel,

▶️ Convention avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre et Artenetra pour le programme 2021,

▶️ Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement et de développement Durables (PADD) et la révision N°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) (cf PADD en pièce jointe,

▶️ Transfert de compétence "organisation de la mobilité" à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre,

▶️ Convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre auprès de la commune,

▶️ Questions diverses.