Projet d’arrêté préfectoral

Projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à la définition des surfaces agricoles et forestières ouvertes aux projets d’installation de production d’énergie photovoltaïque en Deux-Sèvres.

Le projet est consultable en ligne : http://bit.ly/3GDuF4r

Vous pouvez transmettre vos observations :

par voie postale, à la DDT des Deux-Sèvres – Mission cohésion des territoires- 39

avenue de Paris – 79 000 NIORT

par courriel à : referent-enr@deux-sevres.gouv.fr (en précisant comme objet :

« Consultation – Document cadre »)