Conseil municipal
Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par année civile.
Année 2026
Conseil municipal du mardi 20 janvier 2026
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Délibérations :
- Convention avec l’association intermédiaire du Saint-Maixentais pour la mise à disposition du broyeur (délibération n° 2026-01-01)
- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes (délibération n° 2026-01-02)
Année 2025
Conseil municipal du mardi 4 novembre 2025
Délibérations :
- Demande de subvention auprès du conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du contrat ambition pour les travaux de sécurité sur la RD 8 au Clatreau (délibération n° 2025-11-01)
- Contrat de concession de distribution publique de gaz avec GRDF (délibération n° 2025-11-02)
- Protection sociale complémentaire risque prévoyance (délibération n° 2025-11-03)
- Protection sociale complémentaire risque santé (délibération n° 2025-11-04)
- Convention avec le centre de gestion pour la protection sociale complémentaire (délibération n° 2025-11-05)
- Congrès des maires (délibération n° 2025-11-06)
- Délégation au maire des admissions en non-valeur (délibération n° 2025-11-07)
- Amortissements manquants autorisation au comptable de réaliser les écritures (délibération n° 2025-11-08)
- Augmentations et modifications de crédits (délibération n° 2025-11-09)
Conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
Délibérations :
- Convention avec Ingénierie Départementale 79 pour le diagnostic et les préconisations de sécurisation de la RD 174 pour la traversée de Fonvérines et la rue du Four Banal à Cerzeau (délibération n° 2025-09-01)
- Demandes de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le développement d’une filière d’approvisionnement en plaquette bocagère locale pour la chaufferie à bois déchiqueté (délibération n° 2025-09-02)
- Demande de subvention auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre au titre du fonds de concours mobilité pour la création de la liaison cyclable (délibération n° 2025-09-03)
- Acquisition de terrain à Jaunay (délibération n° 2025-09-04)
- Tarifs des frais de garde des animaux errants à la fourrière (délibération n° 2025-09-05)
- convention de mise à disposition des arceaux, abris et consignes fermées pour le stationnement vélo, avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre (délibération n° 2025-09-06)
- Tableau des effectifs : suppression du poste d’adjoint technique et augmentation d’heures du poste d’adjoint administratif (délibération n° 2025-09-07)
- Augmentations et modifications de crédits (délibération n° 2025-09-08)
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
Délibérations :
- Tarifs des repas des restaurants scolaires (délibération n° 2025-06-01)
- Tarifs de la garderie périscolaire (délibération n° 2025-06-02)
- Demandes de subvention reçues en mairie (délibération n° 2025-06-03)
- Composition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032 (délibération n° 2025-06-04)
- Convention avec la communauté de commune Haut Val de Sèvre pour l’équipement de stationnement pour vélo (délibération n° 2025-06-05)
- Augmentations et modifications de crédits (délibération n° 2025-06-06)
Conseil municipal du mardi 6 mai 2025
Délibérations :
- Demandes de subventions pour la création de pluvial à Mautré (fonds de solidarité et fonds de concours) (délibération n° 2025-05-01)
- Demandes de subventions au titre du fonds vert et du fonds de concours mobilité pour la création de la liaison cyclable (délibération n° 2025-05-02)
- Demande de subvention auprès du district de football des Deux-Sèvres pour la création du club house (délibération n° 2025-05-03)
- Tarifs des frais de garde des animaux errants à la fourrière communale (délibération n° 2025-05-04)
- Convention d’accueil d’animaux en sortie de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (délibération n° 2025-05-05)
- Convention avec la commune de La Crèche pour le fonctionnement de « Ribambelle » (délibération n° 2025-05-06)
- Convention pour la mise à disposition d’un local communal auprès des associations (délibération n° 2025-05-07)
- Convention avec l’Institut Médico Educatif pour la mise à disposition du broyeur de végétaux avec le tracteur communal (délibération n° 2025-05-08)
- Vente de bacs à plantes auprès de la commune de François (délibération n° 2025-05-09)
- Création de nom de rues (délibération n° 2025-05-10)
- Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage au centre de gestion de la fonction publique des Deux-Sèvres (délibération n° 2025-05-11)
- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (délibération n° 2025-05-12)
- Suppression de postes (délibération n° 2025-05-13)
- Rémunération des agents en cas de congé de maladie ordinaire (délibération n° 2025-05-14)
Conseil municipal du mardi 18 mars 2025
Délibérations :
- Vote des taux des taxes locales (délibération n° 2025-03-01)
- Vote du budget primitif 2025 (délibération n° 2025-03-02)
- Présentation du budget primitif 2025
- Travaux en régie (délibération n° 2025-03-03)
- Convention de partenariat avec la clinique vétérinaire pour la mise en place d’une fourrière (délibération n° 2025-03-04)
- Convention d’adhésion aux services déployés avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres dans le cadre du plan d’actions « secrétaire général de mairie » (délibération n° 2025-03-05)
- Demandes de subventions auprès du conseil départemental des Deux-Sèvres pour les concerts de l’année (délibération n° 2025-03-06)
- Protection sociale complémentaire : mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la consultation (délibération n° 2025-03-07)
- Convention de mise à disposition du désherbeur (délibération n° 2025-03-08)
- Convention de partenariat avec l’association « Amour et Protection des Animaux » et la clinique vétérinaire pour la conduite d’une campagne de stérilisation de chats errants (délibération n° 2025-03-09)
- Rémunération des agents en cas de congé de maladie ordinaire (délibération n° 2025-03-10)
- Mise en place du prélèvement automatique pour les titres de recettes de la commune (délibération n° 2025-03-11)
Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Délibérations :
- Rythmes scolaires pour la rentrée 2025 /2026 (délibération N° 2025-02-01)
- Sécurisation de Jaunay : lancement du marché pour la maîtrise d’œuvre (délibération N° 2025-02-02)
- Mission de programmation d’une stratégie patrimoniale avant travaux (délibération N° 2025-02-03)
- Vote du compte de gestion (délibération N° 2025-02-04)
- Vote du compte administratif (délibération N° 2025-02-05)
- Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2024
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 (délibération N° 2025-02-06)
- Convention d’adhésion à la mission retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (délibération N° 2025-02-07)
- Avenant à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (délibération N° 2025-02-08)
Année 2024
Conseil municipal du mardi 3 décembre 2024
Conseil municipal du mardi 5 novembre 2024
Délibérations :
- Acquisition de terrain à Fonvérines
- Nouvel organigramme suite à la réorganisation du service technique
- Congrès des maires
Conseil municipal du mardi 1er octobre 2024
Délibérations :
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
- Élection des délégués au Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
- Élection des délégués au syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres
- Élection des délégués au comité de gestion du foyer rural
- Convention de mise à disposition d’un local à l’association « Les Expl’Orateurs »
- Demandes de subvention reçues en Mairie
- Avenant à la convention d’adhésion au service commun des personnels scolaires avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
- Décision modificative N°3
Conseil municipal du mardi 10 septembre 2024
Délibérations :
- Démission de Monsieur LEFEVRE Pascal, conseiller municipal
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’aménagement de la voie communale N°32
- Classement en zone France ruralité revitalisation
- Demande d’admission en non valeur
Conseil municipal du mardi 2 juillet 2024
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Délibérations :
- Mise à disposition d’un local à l’association « Les Expl’Orateurs »
- Demande de subvention auprès du SIEDS pour l’économie d’énergie à la mairie
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour les concerts de l’année
- Convention de partenariat pour la campagne de stérilisation de chats errants
- Extension de la délégation au maire
- Demandes de subventions reçues en mairie
- Suppression de poste
- Extrait du registre des délibérations conseil municipal n°2024-07-08
Conseil municipal du mardi 30 avril 2024
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Délibérations :
- Attribution du marché pour la construction de la chaufferie
- Demande de subvention pour les travaux de voirie
- Création de postes
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- Demandes de subventions reçues en mairie
- Mise à disposition d’un local à l’association « Les Expl’Orateurs »
- Tarifs des repas des restaurants scolaires
- Travaux en régie
- Modifications et augmentations de crédits
- Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
Conseil municipal du mardi 12 mars 2024
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Délibérations :
- Vote du compte de gestion 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
- Vote des taux des taxes locales
- Vote du budget primitif 2024
- Travaux en régie
- Convention avec le Centre de Gestion relative à une mission d’organisation
- Convention avec le Centre de Gestion relative à l’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle
- Élaboration des zones d’accélération favorable à l’accueil des projets d’énergie renouvelable
- Prise en charge éventuelle des tarifs du transport scolaire
- Passage d’un itinéraire de randonnée et inscription de chemins ruraux au PDIPR le Chambon et la Ligueure
- Itinéraire de randonnée le Pont Romain
- Note de présentation brève et synthétique du compte administratif
- Note de présentation du budget primitif 2024
- Annexe loi APER
Conseil municipal du mardi 6 février 2024
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Délibérations :
- Convention de prestation de service pour l’épandage de sable sur les stades avec la commune de Saint-Maixent-l’École
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du soutien à la diffusion artistique en milieu rural
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
- Avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire
- Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2017 et suivants de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre