Conseil municipal
Retrouvez les délibérations du conseil municipal classées par année civile.
Année 2026
Conseil municipal du mardi 7 avril 2026
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Note de présentation – Brève et synthèse du Compte Financier Unique 2025 (PDF)
Délibérations :
- Lancement du marché pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation de l’école élémentaire, l’extension du restaurant scolaire, la construction de l’école maternelle et la rénovation du foyer rural (délibération n° 2026-04-01)
- Vote du compte financier unique 2025 (délibération n° 2026-04-02)
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 (délibération n° 2026-04-03)
- Vote des taxes locales (délibération n° 2026-04-04)
- Révision de la convention de mise à disposition d’un local au Prieuré avec l’association « Les Expl’Orateurs » (délibération n° 2026-04-05)
- Vote du budget primitif 2026 (délibération n° 2026-04-06)
- Travaux en régie (délibération n° 2026-004-07)
- Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque sur l’ombrière, avec ODEUS (délibération n° 2026-04-08)
- Révision de la convention de mise à disposition du broyeur de végétaux avec l’Institut Médico-Éducatiif de Villaine (délibération n° 2026-04-09)
- Convention avec l’association intermédiaire du Saint-Maixentais dans le cadre d’un chantier d’entretien des plantations de la commune (délibération n° 2026-04-10)
- Convention de partenariat avec l’association « Amour et Protection des Animaux » et la clinique vétérinaire pour une campagne de stérilisation de chats errants (délibération n° 2026-04-11)
- Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres pour l’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle (délibération n° 2026-04-12)
- Désignation du référent sécurité routière (délibération° 2026-04-13)
Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026
Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints
Charte de l’élu local (version 2026)
Délibérations :
- Élection du maire (délibération n° 2026-03-01)
- Détermination du nombre d’adjoints (délibération n° 2026-03-02)
- Élection des adjoints (délibération n° 2026-03-03)
- Fixation des indemnités des élus (délibération n° 2026-03-04)
- Délégation au maire (délibération n° 2026-03-05)
- Formation des élus (délibération n° 2026-03-06)
- Création et composition des commissions municipales (délibération n° 2026-03-07)
- Commission d’appel d’offres (délibération n° 2026-03-08)
- Commission de contrôle des listes électorales (délibération n° 2026-03-09)
- Élection des délégués au Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (délibération n° 2026-03-10)
- Élection des délégués au Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (délibération n° 2026-03-11)
- Élection des délégués au conseil d’école (délibération n° 2026-03-12)
- Élection des délégués au Comité de gestion du foyer rural (délibération n° 2026-03-13)
- Désignation d’un délégué à l’Institut Médico-Éducatif (délibération° 2026-03-14)
- Élection des délégués au Relais Petite Enfance (délibération n° 2026-03-15)
- Élection du délégué à la crèche La Ribambelle (délibération n° 2026-03-16)
- Élection des délégués au Comité National d’Action Sociale (délibération n° 2026-03-17)
- Élection du correspondant à la défense (délibération n° 2026-03-18)
- Élection du délégué aux cérémonies patriotiques (délibération n° 2026-03-19)
Conseil municipal du mardi 20 janvier 2026
Délibérations :
- Convention avec l’association intermédiaire du Saint-Maixentais pour la mise à disposition du broyeur (délibération n° 2026-01-01)
- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes (délibération n° 2026-01-02)
Année 2025
Conseil municipal du mardi 4 novembre 2025
Délibérations :
- Demande de subvention auprès du conseil départemental des Deux-Sèvres au titre du contrat ambition pour les travaux de sécurité sur la RD 8 au Clatreau (délibération n° 2025-11-01)
- Contrat de concession de distribution publique de gaz avec GRDF (délibération n° 2025-11-02)
- Protection sociale complémentaire risque prévoyance (délibération n° 2025-11-03)
- Protection sociale complémentaire risque santé (délibération n° 2025-11-04)
- Convention avec le centre de gestion pour la protection sociale complémentaire (délibération n° 2025-11-05)
- Congrès des maires (délibération n° 2025-11-06)
- Délégation au maire des admissions en non-valeur (délibération n° 2025-11-07)
- Amortissements manquants autorisation au comptable de réaliser les écritures (délibération n° 2025-11-08)
- Augmentations et modifications de crédits (délibération n° 2025-11-09)
Conseil municipal du mardi 9 septembre 2025
Délibérations :
- Convention avec Ingénierie Départementale 79 pour le diagnostic et les préconisations de sécurisation de la RD 174 pour la traversée de Fonvérines et la rue du Four Banal à Cerzeau (délibération n° 2025-09-01)
- Demandes de subvention auprès de l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour le développement d’une filière d’approvisionnement en plaquette bocagère locale pour la chaufferie à bois déchiqueté (délibération n° 2025-09-02)
- Demande de subvention auprès de la communauté de communes Haut Val de Sèvre au titre du fonds de concours mobilité pour la création de la liaison cyclable (délibération n° 2025-09-03)
- Acquisition de terrain à Jaunay (délibération n° 2025-09-04)
- Tarifs des frais de garde des animaux errants à la fourrière (délibération n° 2025-09-05)
- convention de mise à disposition des arceaux, abris et consignes fermées pour le stationnement vélo, avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre (délibération n° 2025-09-06)
- Tableau des effectifs : suppression du poste d’adjoint technique et augmentation d’heures du poste d’adjoint administratif (délibération n° 2025-09-07)
- Augmentations et modifications de crédits (délibération n° 2025-09-08)
Conseil municipal du mardi 24 juin 2025
Délibérations :
- Tarifs des repas des restaurants scolaires (délibération n° 2025-06-01)
- Tarifs de la garderie périscolaire (délibération n° 2025-06-02)
- Demandes de subvention reçues en mairie (délibération n° 2025-06-03)
- Composition du conseil communautaire pour le mandat 2026-2032 (délibération n° 2025-06-04)
- Convention avec la communauté de commune Haut Val de Sèvre pour l’équipement de stationnement pour vélo (délibération n° 2025-06-05)
- Augmentations et modifications de crédits (délibération n° 2025-06-06)
Conseil municipal du mardi 6 mai 2025
Délibérations :
- Demandes de subventions pour la création de pluvial à Mautré (fonds de solidarité et fonds de concours) (délibération n° 2025-05-01)
- Demandes de subventions au titre du fonds vert et du fonds de concours mobilité pour la création de la liaison cyclable (délibération n° 2025-05-02)
- Demande de subvention auprès du district de football des Deux-Sèvres pour la création du club house (délibération n° 2025-05-03)
- Tarifs des frais de garde des animaux errants à la fourrière communale (délibération n° 2025-05-04)
- Convention d’accueil d’animaux en sortie de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux (délibération n° 2025-05-05)
- Convention avec la commune de La Crèche pour le fonctionnement de « Ribambelle » (délibération n° 2025-05-06)
- Convention pour la mise à disposition d’un local communal auprès des associations (délibération n° 2025-05-07)
- Convention avec l’Institut Médico Educatif pour la mise à disposition du broyeur de végétaux avec le tracteur communal (délibération n° 2025-05-08)
- Vente de bacs à plantes auprès de la commune de François (délibération n° 2025-05-09)
- Création de nom de rues (délibération n° 2025-05-10)
- Adhésion au dispositif de traitement et de gestion des dossiers de demande d’allocations de chômage au centre de gestion de la fonction publique des Deux-Sèvres (délibération n° 2025-05-11)
- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (délibération n° 2025-05-12)
- Suppression de postes (délibération n° 2025-05-13)
- Rémunération des agents en cas de congé de maladie ordinaire (délibération n° 2025-05-14)
Conseil municipal du mardi 18 mars 2025
Délibérations :
- Vote des taux des taxes locales (délibération n° 2025-03-01)
- Vote du budget primitif 2025 (délibération n° 2025-03-02)
- Présentation du budget primitif 2025
- Travaux en régie (délibération n° 2025-03-03)
- Convention de partenariat avec la clinique vétérinaire pour la mise en place d’une fourrière (délibération n° 2025-03-04)
- Convention d’adhésion aux services déployés avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres dans le cadre du plan d’actions « secrétaire général de mairie » (délibération n° 2025-03-05)
- Demandes de subventions auprès du conseil départemental des Deux-Sèvres pour les concerts de l’année (délibération n° 2025-03-06)
- Protection sociale complémentaire : mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres pour la consultation (délibération n° 2025-03-07)
- Convention de mise à disposition du désherbeur (délibération n° 2025-03-08)
- Convention de partenariat avec l’association « Amour et Protection des Animaux » et la clinique vétérinaire pour la conduite d’une campagne de stérilisation de chats errants (délibération n° 2025-03-09)
- Rémunération des agents en cas de congé de maladie ordinaire (délibération n° 2025-03-10)
- Mise en place du prélèvement automatique pour les titres de recettes de la commune (délibération n° 2025-03-11)
Conseil municipal du mardi 4 février 2025
Délibérations :
- Rythmes scolaires pour la rentrée 2025 /2026 (délibération N° 2025-02-01)
- Sécurisation de Jaunay : lancement du marché pour la maîtrise d’œuvre (délibération N° 2025-02-02)
- Mission de programmation d’une stratégie patrimoniale avant travaux (délibération N° 2025-02-03)
- Vote du compte de gestion (délibération N° 2025-02-04)
- Vote du compte administratif (délibération N° 2025-02-05)
- Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2024
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 (délibération N° 2025-02-06)
- Convention d’adhésion à la mission retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (délibération N° 2025-02-07)
- Avenant à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (délibération N° 2025-02-08)
Année 2024
Conseil municipal du mardi 3 décembre 2024
Conseil municipal du mardi 5 novembre 2024
Délibérations :
- Acquisition de terrain à Fonvérines
- Nouvel organigramme suite à la réorganisation du service technique
- Congrès des maires
Conseil municipal du mardi 1er octobre 2024
Délibérations :
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
- Élection des délégués au Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
- Élection des délégués au syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres
- Élection des délégués au comité de gestion du foyer rural
- Convention de mise à disposition d’un local à l’association « Les Expl’Orateurs »
- Demandes de subvention reçues en Mairie
- Avenant à la convention d’adhésion au service commun des personnels scolaires avec la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre
- Décision modificative N°3
Conseil municipal du mardi 10 septembre 2024
Délibérations :
- Démission de Monsieur LEFEVRE Pascal, conseiller municipal
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’aménagement de la voie communale N°32
- Classement en zone France ruralité revitalisation
- Demande d’admission en non valeur
Conseil municipal du mardi 2 juillet 2024
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Délibérations :
- Mise à disposition d’un local à l’association « Les Expl’Orateurs »
- Demande de subvention auprès du SIEDS pour l’économie d’énergie à la mairie
- Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour les concerts de l’année
- Convention de partenariat pour la campagne de stérilisation de chats errants
- Extension de la délégation au maire
- Demandes de subventions reçues en mairie
- Suppression de poste
- Extrait du registre des délibérations conseil municipal n°2024-07-08
Conseil municipal du mardi 30 avril 2024
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Délibérations :
- Attribution du marché pour la construction de la chaufferie
- Demande de subvention pour les travaux de voirie
- Création de postes
- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
- Demandes de subventions reçues en mairie
- Mise à disposition d’un local à l’association « Les Expl’Orateurs »
- Tarifs des repas des restaurants scolaires
- Travaux en régie
- Modifications et augmentations de crédits
- Convention de partenariat SIGIL relative à l’échange et l’usage des documents cadastraux et des données composites
Conseil municipal du mardi 12 mars 2024
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Délibérations :
- Vote du compte de gestion 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023
- Vote des taux des taxes locales
- Vote du budget primitif 2024
- Travaux en régie
- Convention avec le Centre de Gestion relative à une mission d’organisation
- Convention avec le Centre de Gestion relative à l’adhésion au service mobilités et évolution professionnelle
- Élaboration des zones d’accélération favorable à l’accueil des projets d’énergie renouvelable
- Prise en charge éventuelle des tarifs du transport scolaire
- Passage d’un itinéraire de randonnée et inscription de chemins ruraux au PDIPR le Chambon et la Ligueure
- Itinéraire de randonnée le Pont Romain
- Note de présentation brève et synthétique du compte administratif
- Note de présentation du budget primitif 2024
- Annexe loi APER
Conseil municipal du mardi 6 février 2024
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Délibérations :
- Convention de prestation de service pour l’épandage de sable sur les stades avec la commune de Saint-Maixent-l’École
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du soutien à la diffusion artistique en milieu rural
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale
- Avenant à la convention de mise à disposition de personnel intérimaire
- Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les exercices 2017 et suivants de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre