Azay-le-Brûlé La commune aux douze villages

Transport scolaire

année scolaire

2020 / 2021

Horaires Transports scolaires

Année scolaire 2020 / 2021

Informations générales

 

La Région Nouvelle Aquitaine portant la compétence transport scolaire vous informe que pour la rentrée scolaire 2020 / 2021, les inscriptions au transport scolaire ainsi que le paiement (modalité de paiement en plusieurs fois le cas échéant) pour le SITS, sont à faire en ligne sur le site :

 

https://cutt.ly/9d7N6BP

 

Pour connaître la date d’inscription (pour le département des Deux-Sèvres), veuillez vous rendre à l’adresse ci-dessus.

 

Pour les familles ne disposant pas d’ordinateur, un accueil est organisé à la Région afin de les aider (Service des transports) :

 

155 avenue de la Rochelle - CS 18644 - 79026 Niort

Téléphone : 05 47 30 34 35

deplacements79@nouvelle-aquitaine.fr

 

LA TARIFICATION

 

La Région continue de subventionner 90% des coûts de services.

Une tarification basée désormais sur une Quotient Familial (QF) reconstitué afin d’adapter la participation Familiale (PF) au revenu de la famille.

Pour le calcul du montant, le représentant légal devra fournir son numéro fiscal et la référence de son dernier avis d’imposition.

 

tarifs

 

Une nouvelle tarification scolaire harmonisée à l'échelle de la Région Nouvelle-Aquitaine applicable dès cette nouvelle rentrée scolaire 2020-2021

 

Cette nouvelle tarification solidaire est calculée selon un barème basé sur le quotient familial de chaque foyer, de manière à ajuster le coût du transport scolaire en fonction des revenus et la composition du foyer.

 

La tarification solidaire est calculée sur la base du quotient familial de chaque foyer, de manière à l'ajuster en fonction des revenus. Ainsi, la Région prend en charge à hauteur de 900 € environ, soit 90% du coût réel.

 

Ce tarif est établi à partir du quotient familial (déterminé selon le revenu fiscal et le nombre de parts fiscales - informations présentes sur votre avis d'impôt sur le revenu) qui permet de déterminer in fine la part familiale, c'est-à-dire le montant restant à la charge de l'usager :

 

    Tranche 1 : inférieur à 450 €

    Tarif annuel demi-pensionnaire : 30 € / Tarif annuel interne : 24 €

    Tranche 2 : entre 451 et 650 €

    Tarif annuel demi-pensionnaire : 51 € / Tarif annuel interne : 39 €

    Tranche 3 : entre 651 et 870 €

    Tarif annuel demi-pensionnaire : 81€ / Tarif annuel interne : 63 €

    Tranche 4 : entre 871 et 1 250 €

    Tarif annuel demi-pensionnaire : 114 € / Tarif annuel interne : 93 €

    Tranche 5 : à partir de 1 251 €

    Tarif annuel demi-pensionnaire : 150 € / Tarif annuel interne : 120 €

    Tarif non ayant droit sur circuit de transport scolaire et TER

    Tarif annuel demi-pensionnaire 195 € / Tarif annuel interne : 150€

    Navette Regroupement Pédagogiques Intercommunaux, internats

    Tarif annuel demi-pensionnaire 30 €

Modalités de paiement

 

- Paiement en ligne au choix :

 

    1. Règlement de l'année scolaire en une seule fois.

    2. Paiement à l'inscription mais différé 100 % au 05/09

    3. ou paiement en trois fois sans frais (pour les demandes de transport reçues au plus tard le 31 janvier de l’année scolaire en cours) : 1er prélèvement immédiat à l’inscription ; 2nd prélèvement à 30 jours au début du mois suivant l’inscription ; 3e prélèvement à 60 jours au début du mois suivant l’inscription.

 

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8 route du Quaireux - Cerzeau

79400 Azay-le-Brûlé

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