Nuisances sonores

Extrait de l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 réglementant les bruits de voisinage dans les Deux-Sèvres.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h,

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Arrêté préfectoral du 13 juillet 2007 (Format PDF)