Logement - Habitat

Le logement social un impératif de société

 

Mais qu’entend t’on par logement social ? Un logement destiné à des personnes dont les revenus n’excèdent pas certains niveaux. La France compte plus de 4,5 millions de logements locatifs sociaux. La préoccupation de loger les familles les plus modestes est une réflexion ancienne que l’on retrouve dans l’antiquité gréco-romaine. La première démarche d’engagement de l’état français pour le logement social est la loi Siegfried (1892-1894) qui crée les « habitations à bon marché ». Jusqu’en 1953, le nombre de constructions réalisées par l’État reste limité. La restructuration économique que connaît la France de 1953 à 1977 va être marquée par un vaste mouvement de construction de logement social.

Depuis 1979, un logement acquiert la qualification de logement social par une convention qui lie le bailleur social et l’État. Cette convention permet d’ouvrir le doit à l’Allocation Personnalisée au Logement (APL) au futur locataire. Elle fixe aussi les obligations que le futur bailleur va devoir respecter, plafonnement du loyer et des ressources des bénéficiaires. Mais qui sont ces bailleurs ? Les Offices Publics de l’Habitat (OPH), les Entreprises sociales de l’Habitat (ESH) mais aussi des sociétés d’économie mixtes, des fondations, des sociétés coopératives... Il existe plusieurs types de logements sociaux suivant les prêts et subventions accordés aux organismes lors de leur construction. Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) réservé aux personnes en situation de grande précarité. Le Prêt locatif à Usage Social (PLUS) qui correspond aux HLM traditionnels. Le Prêt Locatif Social (PLS) et le Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) attribués aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM ordinaires, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé. Les principaux financeurs de logements sociaux sont, l’État, les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune...), la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Action Logement (le 1% logement versé par les employeurs), le bailleur lui-même sur ses fonds propres. En fonction des financements qu’ils ont  apportés, les financeurs disposent de quotas d’appartements réservés, qu’ils attribuent aux candidats locataires.

 

Le déficit de construction de logements depuis 1977 et les changements démographiques des années 1980 et 1990 ont concentré dans des quartiers ou des communes les populations à faible pouvoir d’achat ou en difficultés financières. On parle alors dans certaines villes d’un phénomène de ghettoïsation. L’exclusion sociale trouve son paroxysme lors des émeutes de 2005. En mars 2015 Manuel Walls veut aller plus loin et fait des propositions pour relancer la politique du logement social.

 

Le droit au logement, devient une des priorités de notre société, un enjeu d’intégration social et économique.