L'aménagement du territoire en Haut Val de Sèvre est l'affaire de tous !

 

Les projets de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI), de modification des périmètres de certains monuments historiques et de modification de zonage d'assainissement des eaux usées sont soumis à enquête publique.

 

Liste de pièces jointes

 

Arrêté d'ouverture d'enquête publique unique

 

Avis d'enquête publique unique