Brûlage

Un particulier n'a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l'air libre.

 

Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

 

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

 

•     l'herbe issue de la tonte de pelouse,
•     les feuilles mortes,
•     les résidus d'élagage,
•     les résidus de taille de haies et arbustes,
•     les résidus de débroussaillage,
•     les épluchures.

 

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

 

Une déclaration de la mise à feu doit être faite auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l'heure de celle-ci.

 

Extrait de l'arrêté préfectoral du 29 juin 2010

 

Article 7 : Dispositions générales

 

L'incinération des déchets ménagers ou assimilés (dont font partie les déchets verts) est interdite, en plein air, de même que dans les incinérateurs individuels, en application de l'article 84 du règlement sanitaire départemental.

 

Les déchets non collectés doivent être apportés à la déchetterie la plus proche ou, dans le cas des déchets verts, peuvent également être entreposés afin de constituer du compost.

La valorisation des déchets verts doit être privilégiée, avant que tout autre mode d'élimination ne soit envisagé.

 

Article 8 : Dérogations

 

Déchets verts, assimilés aux déchets ménagers :

Les particuliers ne bénéficiant pas d'une collecte des déchets verts à leur porte ou organisée à proximité, et n'ayant pas l'usage de compost, peuvent procéder à titre dérogatoire du 1" octobre au 31 mai de l'année suivante, à l'incinération de leurs déchets de jardin sous réserve du respect des autres réglementations en vigueur.

Une distance minimale de 50 mètres de toute construction devra être respectée et l'opération ne pourra avoir lieu par vent défavorable vis à vis des habitations voisines (ou hangars, voies ouvertes...).

Dans tous les cas, une déclaration de la mise à feu doit être faite auprès du maire, indiquant la date, le lieu et l'heure de celle-ci.