Animal domestique
Chiens dangereux et chiens errants
Comme de nombreuses communes, Azay-le-Brûlé est confrontée à un nombre croissant d’interventions liées à des chiens errants sur le territoire, ceci entraîne des incidents avec ces animaux en divagation ainsi que des coûts importants en terme de moyens communaux (temps passé pour capturer les chiens et ensuite s’en occuper, parfois même rechercher les propriétaires, voire des coûts pour les faire soigner).
Jusqu’à présent les chiens étaient gardés au chenil communal. Or celui-ci ne correspond plus à un accueil répondant complètement à l’ensemble des normes pour une garde de longue durée.
Aussi, comme bien d’autres communes confrontées aux mêmes problématiques, une convention a été signée avec la société ANIMALOR pour les prestations de fourrière. C’est donc désormais la société ANIMALOR qui assurera la prise en charge des chiens errants et des chiens dangereux.
Cette prise en charge se fera dans le respect des règles sanitaires et avec l’attache d’une clinique vétérinaire.
Pour information, l’animal ne pourra être remis à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à l’article L212-10 du code rural et de la Pêche Maritime.
La restitution à leur propriétaire des chiens entrés en fourrière sera subordonnée au règlement par ce dernier des frais de fourrière (article L211-24 du code Rural et de la Pêche Maritime) calculé en fonction de l’état sanitaire de l’animal et des frais vétérinaires engagés.
Vous devrez toujours informer les services de la mairie en cas de divagations de chiens.
Mise en œuvre de la loi sur les chiens dangereux
Suite à la survenance régulière d'accidents graves causés par des chiens d'attaque ou de défense, le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a renforcé sa législation relative aux chiens dangereux avec la mise en œuvre de la loi du 20 juin 2008.
Ce texte dispose notamment qu'avant le 31 décembre 2009, les propriétaires et détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie devront être obligatoirement titulaires d'un permis de détention délivré par le maire de leur commune, au lieu de faire une simple déclaration en mairie. Il prendra la forme d'un arrêté municipal et les références de l'arrêté seront inscrites dans le passeport européen du chien.
Chiens errants
La procédure à suivre pour les animaux errants et divaguant est définie par les articles L.211-19 et suivants du code rural et de la pêche maritime. La divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite (article L.211-19-1 du CRPM).
En ce qui concerne les chiens, est considéré comme divaguant tout chien hors de portée de voix de son maître qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres (en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau). Les chiens de 1ère et 2ème catégories qui divaguent sont considérés comme présentant un danger grave et immédiat.
Les pouvoirs du Maire
Le Maire :
• prend toutes les dispositions pour empêcher la divagation des animaux, en particulier, il peut ordonner que les chiens soient tenus en laisse et muselés ;
• peut faire saisir les animaux errants et les faire conduire à la fourrière ;
• le propriétaire doit être recherché et contacté (article L.211-25) ;
• à l’issue d’un délai franc de garde de huit jours ouvrés au lieu de dépôt, l’animal non réclamé par son propriétaire est considéré comme abandonné ;
• l’animal peut alors être cédé par le gestionnaire du lieu de dépôt (à l’exception des chiens de 1ère catégorie) ou euthanasié par le vétérinaire si celui-ci en constate la nécessité (article L.211-25). Le responsable du lieu de dépôt propose au Directeur départemental des Services Vétérinaires un ou plusieurs vétérinaires en vue de leur mandatement pour pratiquer l’euthanasie (article R.211-4).
© Mairie d'Azay-le-Brûlé
8 route du Quaireux - Cerzeau
79400 Azay-le-Brûlé
Plan du site - Mentions légales
